1. Dispositions générales

Afin de pouvoir bénéficier des produits et services d‘iDTGV, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente, décrites ci-après.
L'acceptation de ces Conditions Générales de Vente iDTGV, en cochant la case spécifique sur le Site iDTGV est nécessaire à la validation de votre Commande et conditionne la fourniture des Billets iDTGV et l’accès aux Services Annexes d’iDTGV. iDTGV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes iDTGV à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes préalablement acceptées par iDTGV.
Définitions
Vous : Tout utilisateur du Site Agence qui commande par l'intermédiaire dudit site les Billets iDTGV.
iDTGV : Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478 221 021 et dont le siège est situé 7, rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Billet iDTGV : Titre de transport délivré par iDTGV sous le format billet imprimé® et donnant accès à une place dans une rame iDTGV pour laquelle le transport est assuré par la SNCF.
Commande(s) : Opération par laquelle Vous réservez en ligne par l'intermédiaire du Site Agence un ou plusieurs Billets iDTGV, et effectuez leur règlement en ligne par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard). Cette opération comprend l’acceptation par Vos soins des Conditions Générales de Vente iDTGV. La Commande est  finalisée lors de la validation du paiement.
Création : Personnalisation du Billet iDTGV par la saisie du nom, prénom et date de naissance du Voyageur puis validation avant l’impression.
Dossier Voyage : Ensemble des caractéristiques de votre voyage associées à un numéro de référence qui vous est communiqué pour effectuer l'impression du Billet iDTGV et/ou pour toute réclamation. Il peut y avoir plusieurs Dossiers Voyages dans une même Commande.
Services Annexes : Ensemble des services mis à votre disposition par iDTGV dans les rames iDTGV ; les Services Annexes varient selon la date du voyage et l'ambiance choisie. Ils sont assurés par des partenaires d'iDTGV.
Site Agence : Site web de l'agence de voyage sur lequel vous vous connectez pour commander un ou plusieurs Billet(s) iDTGV. Vous pourrez également Vous connecter sur le Site Agence pour imprimer vos Billets iDTGV et accéder à votre Dossier Voyage.
Site iDTGV : Site web d’iDTGV, localisé à l'adresse www.idtgv.com, auquel vous pourrez vous connecter pour imprimer vos Billets iDTGV, accéder à votre Dossier Voyage.
Superviseur : Agent SNCF assurant la sécurité des Voyageurs et responsable du contrôle des Billets iDTGV dans les rames iDTGV. Les Superviseurs sont agréés par le Procureur de la République et assermentés. Ils sont dès lors habilités à recueillir et à relever l'identité et l'adresse des contrevenants lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité de titres de transport de voyageurs (Article 529-4 II du Code de procédure pénale.). Le Superviseur est également chargé de faire respecter les règles de vie, telles que définies à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV, à bord des rames iDTGV.
Voyageurs : Tout client transporté ou devant être transporté par iDTGV, en possession d´un Billet iDTGV et dont le nom, prénom et date de naissance apparaissent sur ce Billet iDTGV.
Qu'est-ce qu’iDTGV ?
iDTGV délivre des titres de transport et organise dans les rames iDTGV des Services Annexes dont elle est producteur. Les Billets iDTGV ne peuvent être commandés que sur internet. Le service de transport est assuré par la SNCF qui garde la maîtrise technique du voyage, et assume en particulier les obligations de sécurité résultant de sa qualité de transporteur. Le transport des Voyageurs dans les rames iDTGV est effectué en contrepartie du paiement préalable et définitif du prix du Billet iDTGV correspondant.

2.  Tarifs

Les tarifs des Billets iDTGV sont applicables quel que soit le Voyageur.
Seuls les enfants âgés de moins de 4 ans à la date du trajet sont autorisés à voyager gratuitement mais ne peuvent, dans ce cas, se voir attribuer une place distincte. Pour disposer d'une place distincte pour l'enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire d'acquérir un Billet iDTGV aux conditions tarifaires normales.
Aucune réduction tarifaire, carte commerciale, tarifs sociaux, cheminots ou conventionnés, ou programme de fidélisation SNCF n'est applicable sur ces tarifs.
En outre, aucune formule associant un service annexe de type « train + », autotrain, service bagage… n’est disponible avec l’achat d’un billet iDTGV.

3. Commande

Capacité
Pour commander et régler la Commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et respecter les présentes Conditions Générales. Vous êtes financièrement responsable des Commandes qui sont effectuées en votre nom pour votre compte et le compte de tiers. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations que vous fournissez.
Comment effectuer une Commande ?
Vous réservez votre Commande directement en ligne, par l'intermédiaire du Site Agence. L'ensemble des informations relatives à votre Commande figure dans votre "Dossier Voyage".
Les Billets iDTGV peuvent être commandés au maximum 6 mois avant la date de départ du train. L'achat d'un Billet iDTGV peut s'effectuer au plus tard une heure avant le départ de la gare d’origine.
Lorsque vous commandez un Billet iDTGV, vous choisissez :

• Le nombre de Voyageurs,
• Les dates et heures d'aller et/ou de retour,
• Les lieux de départ et d'arrivée,
• L'ambiance de voyage (iDzap et iDzen) ;
• La classe souhaitée à l'intérieur du train (1ère ou 2de).

Vous voyez alors s'afficher une page avec les propositions de Billets iDTGV correspondant à vos choix. Le respect du choix que vous avez émis concernant l'ambiance de voyage ne sera assuré que dans la limite des places disponibles. Il vous sera confirmé après paiement.
Vous devez sélectionner le Billet iDTGV de votre choix puis vous assurer que celui-ci a été établi selon les indications que vous avez saisies, notamment la date et l'heure, l'origine et la destination du trajet.
Vous validez ensuite votre choix de Billet iDTGV, après avoir saisi vos coordonnées (nom, prénom, adresse courrier électronique) et coché la case spécifique d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV, sans condition.
Vous procédez alors au paiement en ligne sécurisé par carte de paiement après avoir communiqué vos coordonnées bancaires (type de carte de paiement, numéro et date de validité) et validé votre transaction en cliquant sur «Validez ». Après validation de votre Commande, votre Billet iDTGV est non remboursable.
Enfin, une confirmation de la Commande vous est adressée automatiquement par courrier électronique, avec indication de la référence de votre Dossier Voyage. Cette référence de Dossier Voyage vous est personnelle. Le Dossier Voyage est incessible.
Si vous achetez un Billet iDTGV aller - retour, la Création et l’impression du Billet iDTGV aller ne seront pas dissociables de la Création et de l’impression du Billet iDTGV retour.
De ce fait,

• Le même Voyageur doit voyager pour les deux trajets.
• L’échange du Billet iDTGV est soumis aux conditions décrites dans l’article 7, notamment votre Billet iDTGV du retour ne sera plus échangeable à partir du moment où vous aurez créé le Billet iDTGV aller. Pour bénéficier d’un délai d’échange étendu, sous réserve du respect des conditions de l’article 7, vous devez effectuer deux transactions pour l’achat des Billets iDTGV.

Comment effectuer le paiement en ligne de Votre Commande ?
Le télépaiement s'effectue directement auprès d'iDTGV, exclusivement en Euros, pour des montants minimums de 1 Euro et maximum de 800 Euros par jour et par carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont :

• Les cartes de paiement émises en France par les réseaux Carte Bleue, EUROCARD, MASTERCARD et VISA,
• Les cartes de paiement émises à l'étranger par les réseaux EUROCARD, MASTERCARD et VISA.

Les paiements effectués à iDTGV via le site Agence sont cryptés selon le procédé SSL (Secure Socket Layer).
Comment retirer Votre Commande ?
Les Billets iDTGV sont uniquement délivrés sous le format billet imprimé®. Vous ne pouvez pas retirer une Commande auprès d'une agence de voyages physique ni auprès de la SNCF (guichets des gares, boutiques, automates).
Vous pouvez procéder à la Création de votre Billet iDTGV :

• Soit immédiatement après votre Commande à partir du Site Agence;
• Soit ultérieurement à partir du Site iDTGV ou du Site Agence en indiquant votre nom et votre référence de Dossier Voyage.

Après Création, votre Billet iDTGV, qu’il soit imprimé ou non, est non remboursable et non échangeable.
Avant sa Création, votre Billet iDTGV peut faire l'objet d'un échange auprès du centre d'appel d'échange de Billets iDTGV dans les conditions de l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV. Dans ce cas, le Billet iDTGV pourra être imprimé uniquement à partir du Site iDTGV.
L'impression s'effectuera à partir de votre ordinateur dûment configuré (Vous devez disposer d'un ordinateur relié à internet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi que d'une imprimante laser ou à jets d'encre de résolution minimum de 300 dpi) ou à partir des kiosques iDTGV situés à Paris gare de Lyon ainsi qu’en gare de Paris Montparnasse, Paris gare de l’Est, Strasbourg, Mulhouse Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint-Roch, et Bordeaux Saint-Jean (horaires d'ouverture des gares et adresses sur le site www.idtgv.com). iDTGV ne garantit pas ce service d’impression en gare et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir en raison d'une fermeture du kiosque ou de l'absence de personnel aux heures habituelles d'ouverture.
Pour votre confort, nous vous conseillons de vous présenter au moins 30 minutes avant l'heure de départ du train pour l'impression de vos Billets iDTGV dans les kiosques.
Conditions de validité du Billet Imprimé®
Le Billet iDTGV est valable uniquement s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jets d'encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...) sous peine de nullité. Vous ne pouvez imprimer qu'un seul billet à la fois par feuille de papier A4 (pas d'édition recto verso).
Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les Billets iDTGV partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier " .pdf ".
Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez vous que les informations écrites sur le Billet iDTGV, ainsi que le texte dans la trame de l'image, sont lisibles.
Le Billet iDTGV n’est valable que sous réserve du paiement effectif et définitif de son prix au compte d’iDTGV au jour du voyage correspondant. Le Billet iDTGV est personnel et incessible. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement présenter votre Billet iDTGV et une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photographie : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.
Le Billet iDTGV est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, l'ambiance, le parcours et le Voyageur désignés sur celui-ci. La montée et la descente doivent obligatoirement s’effectuer aux gares indiquées sur votre Billet iDTGV (à défaut, une régularisation de 35€ est prévue). Dans les autres cas, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable et Vous devrez vous munir d'un autre Billet iDTGV pour être en règle. Le Billet iDTGV doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.
Vous devez arriver au plus tard 5 minutes avant le départ du train ; au delà de ce délai, iDTGV ne garantit pas l'accès à bord. Il est vivement conseillé de vous présenter à l'embarquement 20 minutes avant le départ du train.
Le Billet iDTGV est dispensé de compostage.
iDTGV décline toute responsabilité :
- Pour les anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression du Billet iDTGV dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence ;
- En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet iDTGV.
Le Billet iDTGV respectant les règles ci-dessus et dont la validité est constatée électroniquement lors des contrôles des titres de transport, fait foi, jusqu’à preuve du contraire.
En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable. Votre situation pourra être régularisée en acquittant le prix d'un nouveau Billet iDTGV augmenté d'une indemnité forfaitaire.
Comment consulter le détail de votre Commande ?
Vous pouvez à tout moment, jusqu'à deux mois après le départ du train, consulter le détail de votre Commande sur le Site iDTGV et/ou Site Agence en rappelant votre nom et les références du ou des Dossiers(s) Voyage(s) que vous souhaitez consulter.
Confirmation de votre Commande ?
Un courrier électronique de confirmation vous est envoyé dès la validation de la Commande qui rappelle le détail de votre Commande et vous indique en particulier les références du ou des Dossier(s) Voyage(s).

4. Règles de vie à bord des rames iDTGV

Du fait de votre utilisation des installations de la SNCF, vous devez respecter les normes de sécurité applicables dans les trains ainsi que les prescriptions de nature légales et réglementaires (notamment la loi du 15 juillet 1845 et son décret d'application n°730 du 22 mars 1942) organisant la police, la sûreté et visant à garantir le bon ordre dans les trains, dans les gares et sur les voies ferrées, telles qu'affichées dans les principales gares ferroviaires.
Vous êtes en outre, du fait de l'utilisation des services iDTGV, soumis au respect de règles particulières de vie à bord des rames iDTGV.
Les rames iDTGV sont entièrement non fumeur.
Vous vous engagez à respecter la propreté des lieux et du matériel.
Vous devez observer les règles particulières de vie à bord des rames iDTGV correspondant aux ambiances iDzen et iDzap. Le Superviseur peut modifier votre placement notamment en cas de non respect de ces règles.
Vous êtes tenu de vous installer à la place indiquée sur votre Billet iDTGV. Si vous souhaitez effectuer un changement, vous devez vous adresser au préalable au Superviseur qui aura toute latitude pour accepter ou non le changement.
- Règles de vie à bord - espace iDzen
Lorsque vous choisissez de voyager dans l'espace iDzen, qui est un espace de calme et de sérénité, vous devez adopter un comportement approprié et en particulier, il vous est demandé :

• De vous conduire calmement et silencieusement ;
• De maintenir votre téléphone portable éteint pendant tout le trajet ;
• De ne pas utiliser d'appareil bruyant ou sonore (sauf si Vous utilisez un casque) ;
• Pour les voyageurs accompagnés d'enfants, de les garder sous leur responsabilité et d'exercer une surveillance particulière de façon à éviter toute perturbation de la sérénité de l'espace iDzen.

Les animaux domestiques de petite taille (ne pesant pas plus de 6 kilos) sont admis gratuitement au transport sous réserve que :

• Les autres Voyageurs acceptent la présence de votre animal domestique,
• Vous en assumiez l'entière responsabilité,
• Vous respectiez les règles de vie de l’espace iDzen,
• Votre animal domestique soit placé dans un contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm.

Si vous êtes accompagné d’un chien de grande taille, vous devez acquitter la somme de 45€ sur le quai auprès du Superviseur. Cependant, les animaux de grande taille sont déconseillés dans l'espace iDzen, à l'exception des chiens d'aveugles dans les conditions de l'article 8. C’est pourquoi, si Vous êtes accompagné d’un animal de grande taille, le Superviseur vous proposera un nouveau placement dans l’ambiance iDzap.
- Règles de vie à bord - espace iDzap
L'espace iDzap est un espace de vie et de convivialité, il est donc particulièrement adapté aux enfants âgés de moins de 12 ans et aux groupes de personnes voyageant ensemble.
Vous devez néanmoins respecter le confort des autres Voyageurs.
Les animaux domestiques de petite taille (ne pesant pas plus de 6 kilos) sont admis gratuitement au transport sous réserve que :

• Les autres Voyageurs acceptent la présence de votre animal domestique,
• Vous en assumiez l'entière responsabilité, et que
• Votre animal domestique soit placé dans un contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm.

Si vous êtes accompagné d’un chien de grande taille, vous devez acquitter la somme de 45€ sur le quai auprès du Superviseur, à l’exception des chiens guide d'aveugle dans les conditions indiquées à l'article 8 ci-après.
- Règles de vie à bord - Salon
Le Salon est un espace de convivialité où se retrouvent les Voyageurs désireux de participer à une animation et de découvrir les produits ou services des partenaires de iDTGV.
Pour que chacun profite pleinement de cet espace, lorsque vous vous trouvez dans le Salon, Vous Vous engagez :
· A respecter la propreté du Salon, en particulier à ne rien laisser à votre place après avoir bénéficié de l'animation, ne pas détériorer l'espace ;
· A ne pas apporter dans le Salon de nourriture ou de boisson, ni aucun produit ou matériel pouvant perturber l'animation ;
· A ne pas détériorer le matériel ou les produits mis à votre disposition (iDTGV se réserve le droit de demander réparation des dommages en cas d'acte de détérioration volontaire) ; en particulier, si des ordinateurs sont mis à votre disposition, à n'y insérer ou n'y installer rien d'autre que ce qui est proposé par l'animateur ;
· A respecter l'animateur et les autres Voyageurs participant à l'animation, à suivre les consignes dictées par l'animation;
· Lorsqu'une animation se termine, à laisser rapidement la place aux Voyageurs suivants pour ne pas retarder le planning ;
· A accepter les contraintes de places dans le Salon et à respecter le choix de l'animateur ou de l'hôtesse quant aux inscriptions.

5. Contrôle des titres de transport et régularisation

Contrôle
Pour l'accès aux rames iDTGV, la réservation d'une place et la détention d'un Billet iDTGV, à l'exclusion de tout titre de transport SNCF, sont obligatoires.
Le Billet iDTGV est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, l'ambiance, le parcours et le Voyageur désignés sur celui-ci. Dans les autres cas, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable. De même, à défaut de paiement effectif et définitif du prix du Billet iDTGV, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable. Le Billet iDTGV doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.
Vous devez présenter votre Billet iDTGV à toute demande des agents de la SNCF dans les gares et dans les trains. Lors de l'accès au train, Vous êtes tenu de présenter, pour validation, votre Billet iDTGV au dispositif de lecture des codes à barres.
Les Billets iDTGV ne peuvent pas être achetés auprès d'un agent de la SNCF ou du Superviseur. Par conséquent, si vous empruntez une rame iDTGV sans vous être muni au préalable d'un Billet iDTGV valable, vous serez considéré, au moment du contrôle, comme étant en situation irrégulière.
Toutefois, si vous avez commandé un Billet iDTGV et que vous êtes dans l'impossibilité de le présenter, vous pourrez accéder à bord des rames iDTGV, après vérification, sur la base d'une pièce d'identité officielle, par le Superviseur, de l'enregistrement de votre identité sur la liste des voyageurs et contre le paiement de la somme de 5 Euros, intégrant les frais d'émission à bord.
Régularisations
Régularisations à titre commercial
Si vous vous trouvez sans Billet iDTGV ou muni d'un titre de transport non valable, et que vous vous présentez spontanément au Superviseur en lui signalant l'irrégularité de votre situation dès le départ du train à la gare de montée, Vous pouvez régulariser votre situation à titre commercial.
Les régularisations à titre commercial s'effectuent dans les conditions précisées ci-après :

• Absence de titre de transport ou titre de transport non valable dans la rame iDTGV :
  
   Quel que soit le trajet en cause, les modalités de régularisation appliquées sont :
  • Si Vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré de 10 € correspondant aux frais de confection à bord.
  • Si Vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2ème  classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré de 10 € correspondant aux frais de confection à bord.

• Surclassement

A bord de la rame iDTGV, le surclassement, c'est-à-dire le fait de voyager dans une classe supérieure à celle figurant sur son Billet iDTGV, est soumis à l'accord préalable du Superviseur auquel le voyageur doit se présenter.

Si le surclassement est autorisé, le Superviseur percevra la différence entre le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur du parcours et de la période concernés diminué du le prix du billet présenté.
En cas de non présentation spontanée, la perception de la différence de prix sera majorée de 25 €.

Voyageurs en situation irrégulière ou frauduleuse
Vous êtes en situation irrégulière si, après le départ du train et sans vous être préalablement présenté spontanément au Superviseur, vous ne pouvez présenter au Superviseur un Billet iDTGV valable, c'est-à-dire notamment si :

• Vous ne pouvez présenter aucun Billet iDTGV ou vous présentez un Billet iDTGV illisible ;
• Vous présentez un Billet iDTGV, sans pouvoir justifier de votre identité ;
• Vous utilisez Votre Billet iDTGV dans des conditions de parcours, de date, d'heure, de train, de classe et d'ambiance différentes de celles mentionnées sur Votre Billet iDTGV ;
• Vous utilisez un titre de transport autre qu'un Billet iDTGV ;

La montée et la descente doivent obligatoirement s’effectuer aux gares indiquées sur votre Billet iDTGV. En cas de non respect de cette disposition, les modalités de régularisation qui Vous seront appliquées sont de 35 Euros par Voyageur
Au moment du contrôle, si vous n'avez pas signalé préalablement et spontanément votre situation irrégulière au Superviseur dans les conditions définies ci-dessus, Vous devrez régulariser votre situation par le versement immédiat d'une somme dont les montants sont indiqués ci-dessous.
En cas de situation irrégulière, les montants de régularisation qui Vous seront appliquées sont :

• Si vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 25 €.
• Si vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2ème  classe de la grille tarifaire iDTGV  en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 25 €.

L'indemnité est due par Voyageur en situation irrégulière.
Vous êtes en situation frauduleuse si, notamment, dans l'enceinte contrôlée ou dans une rame iDTGV :

• Vous utilisez un Billet iDTGV contrefait,
• Vous utilisez un Billet iDTGV falsifié,
• Vous utilisez un Billet iDTGV établi au nom d'une autre personne,
• Vous utilisez un Billet iDTGV dont le prix n’a pas été valablement acquitté.

En cas de situation frauduleuse, les modalités de régularisation appliquées sont :

• Si vous voyagez en première classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 1ère classe de la grille tarifaire iDTGV en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 118 €.

• Si vous voyagez en seconde classe : vous devez acquitter le prix maximum de la 2ème  classe de la grille tarifaire iDTGV  en vigueur pour le parcours et la période concernés, majoré d’une indemnité forfaitaire de 118 €.

L'indemnité est due par voyageur en situation frauduleuse.
Toute utilisation frauduleuse d'un Billet iDTGV peut entraîner sa retenue immédiate et le cas échéant l'ouverture de poursuites judiciaires.
Si vous êtes en possession d'un Billet iDTGV contrefait, ou falsifié ou impayé, vous pourrez en outre faire l'objet d'un dépôt de plainte pour escroquerie.
Les procès verbaux d'infraction entrent dans le cadre de la Loi Sécurité Quotidienne du 15 novembre 2001 et notamment du délit de fraude d'habitude.

Modalités de paiement
Toute perception effectuée par les Superviseurs donne lieu à l'établissement d'un reçu qui, le cas échéant, peut avoir valeur de titre de transport.
A bord d'une rame iDTGV, tout paiement s'effectue en espèces ayant cours légal en France, par chèque bancaire ou postal en Euros payable en France ou par carte bancaire française à puce affichant le logo CB, à l'exception des cartes à autorisation systématique (celles dont les caractères ou numéros ne sont pas en relief). Les cartes bancaires étrangères internationales à piste, comportant le logo CB, VISA ou Mastercard uniquement, sont également acceptées.
L'acceptation des chèques est assujettie à la présentation d'un document d'identité officiel avec photographie et en cours de validité et d'un second document officiel si le montant du chèque est supérieur à 150 Euros.
Si Vous ne pouvez ou ne voulez pas acquitter sur-le-champ la somme qui vous est réclamée et refusez ainsi la transaction proposée, un procès-verbal de constatation de l'infraction est établi par le Superviseur. Dans ce cas, des frais de dossier de 38 Euros s'ajoutent à la somme initiale.
Vous disposez du délai prévu par la loi :

• Pour régler le montant de la transaction qui comprend :
  
    - Le montant de la régularisation demandée ;
    - Les frais de dossier, conformément aux dispositions de l'article 529-4 du Code de procédure pénale et à celles des articles 80-4 à 80-7 du décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié ;
• Ou pour adresser une protestation motivée à iDTGV qui la transmettra au Procureur de la République.

Lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité des Billets iDTGV, les Superviseurs sont habilités à relever l'identité et l'adresse des contrevenants.
Si un contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, le Superviseur en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors ordonner la présentation sans délai du contrevenant.
Si le règlement n'est pas effectué dans le délai légal imparti et en l'absence de protestation, le contrevenant fait l'objet de poursuites pénales conformément aux dispositions des articles 529-3 à 529 du Code de procédure pénale.
En cas d'infraction non tarifaire relevant du décret du 22 mars 1942, le montant de l'indemnité forfaitaire légale maximum est de 144 Euros.

6. Horaires

iDTGV s’engage à respecter les horaires publiés à la date de la Commande. Dans le cas où, pour une cause non imputable à iDTGV, une modification de l'horaire devait intervenir avant la date du départ, iDTGV ferait tout son possible pour vous en informer dans les meilleurs délais.
En cas de retard à l'arrivée au terminus de la rame iDTGV supérieur à 60 minutes par rapport à l'horaire prévu, si le retard est imputable à la SNCF en sa qualité de transporteur, une compensation de 19 Euros vous est proposée à titre commercial.
Cet engagement n’est pas applicable lorsque le retard a une cause non imputable à la SNCF ou quand le retard est inférieur à 60 minutes. Un retard non imputable peut se caractériser notamment par un acte caractérisé de malveillance, une manifestation de personnes extérieures à la SNCF, la survenance d’un obstacle sur la voie, les incidents climatiques, les accidents de personnes, les alertes sécurité en gare. Un retard imputable à la SNCF peut se caractériser notamment par des défaillances du matériel, des incidents caténaires.
iDTGV s'efforce d'informer par courrier électronique (à l'adresse laissée par le Voyageur au moment de la Commande) tous les Voyageurs des raisons du retard et du geste commercial qui est accordé.

7. Echange et remboursement

Echange
Le Billet iDTGV est valable exclusivement dans la rame pour laquelle vous avez effectué votre Commande. Il est nécessaire de procéder à l'échange du Billet iDTGV pour modifier les éléments suivants du voyage :

• Le jour et/ou l'heure de départ ;
• L'origine et/ou la destination ;
• La classe.

L'échange n'est possible que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le Billet iDTGV n’est échangeable que contre un autre Billet iDTGV, à l’exclusion de toute autre titre de transport, notamment les titres de transport SNCF (TGV, corail…) ;
• Le tarif du Billet iDTGV initial autorise l'échange (certains tarifs promotionnels peuvent être non échangeables) ;
• Le Billet iDTGV n'a pas été créé : le Billet iDTGV est échangeable jusqu'à sa Création, étape correspondant à la personnalisation du Billet iDTGV par la saisie du nom, prénom et date de naissance du Voyageur et à la validation de ces données avant impression. Une fois le billet créé, l'échange n'est plus possible ;
• L'échange est demandé au minimum la veille du départ et dans les horaires d'ouverture du centre d'appel d’échange des Billets iDTGV : aucun échange ne peut être réalisé le jour même ou après le départ du train ;
• Il reste des places disponibles dans le nouveau train iDTGV choisi.

L'échange d'un Billet iDTGV est possible uniquement auprès du centre d'appel d'échange de Billets iDTGV (0.892.682.042 - numéro surtaxé à 0,34 Euros/min). Les conditions d'ouverture du centre d'appel sont les suivantes :

• Tous les jours (y compris les jours fériés)
• De 8h à 20h.

L'échange d'un Billet iDTGV donne lieu à une retenue. Cette retenue s'élève à 10 Euros TTC applicables par trajet et par Billet iDTGV échangé (1 trajet  = 1 aller simple ; 1 Billet iDTGV aller-retour = 2 trajets), et ce quel que soit le nombre de modifications réalisées. En outre, s'il existe une différence entre le prix payé pour le Billet iDTGV initial et le prix du nouveau Billet iDTGV, Vous devrez payer la différence de prix, en sus des frais de dossier.
L’échange du Billet iDTGV en Billet iDNIGHT, qui est soumis aux présentes conditions d’échange, emporte acceptation des Conditions Générales d’iDNIGHT. La Commande, le nouveau billet et son utilisation à bord, ainsi que le transport seront alors soumis aux Conditions Générales d’iDNIGHT. 
Si Vous avez commandé un Billet iDTGV aller-retour, le billet de votre trajet aller se personnalise simultanément avec votre billet retour. Si vous souhaitez échanger vos Billets iDTGV plus facilement, n'hésitez pas à faire deux réservations distinctes. Et surtout, contactez notre centre d'appel avant de personnaliser votre premier Billet iDTGV.
Avant de contacter notre centre d'appel, vous devez consulter les disponibilités de voyage sur notre site internet www.idtgv.com.
Le paiement s'effectue exclusivement en Euros et par carte de paiement.
Une confirmation de l'échange est envoyée automatiquement par courrier électronique. Vous pourrez alors imprimer votre nouveau Billet iDTGV uniquement à partir du Site iDTGV.
Exemple : 2 personnes désirant changer leur 2 allers simples pour Marseille payés 39,90 Euros par billet, pour 2 allers simples pour Avignon à 49,90 Euros par billet, devront payer 10 Euros de retenue et 10 Euros de différence de prix par billet, soit 40 Euros au total pour les 2 billets.
Remboursement
iDTGV n'effectue aucun remboursement, sauf dans les cas relatifs aux retards et dans les conditions stipulées à l’article 6 ci-dessus.
Le remboursement ou le crédit est versé uniquement à la personne qui a payé le Billet iDTGV. iDTGV n’effectue aucun remboursement pour les annulations de voyage pour des raisons personnelles, professionnelles ou de santé.

8. Services pour les Voyageurs Handicapés

iDTGV met en œuvre un service pour les Voyageurs se déplaçant en fauteuil roulant pour faciliter la préparation de leur voyage et l'accès au train. Cette prestation s'adresse aux Voyageurs munis d'une carte d'invalidité délivrée par les préfectures et à leur accompagnateur éventuel.
La réservation d'un Billet iDTGV s'effectue par internet selon la procédure de Commande habituelle. Le Voyageur doit réserver un Billet iDTGV en seconde classe, sans procéder à la Création du Billet iDTGV. Le Voyageur doit ensuite communiquer son numéro de Dossier Voyage. Ce numéro est à adresser à iDTGV par courrier électronique à partir de la rubrique « De Vous à nous » du Site iDTGV.
iDTGV placera le Voyageur dans l'espace dédié au fauteuil roulant, situé en première classe dans l'ambiance iDzen. Après réception d’un courrier électronique de la part d’iDTGV confirmant le placement dans l’espace dédié, le Voyageur pourra alors procéder à la Création puis à l’impression de son Billet iDTGV.
Si le Voyageur voyage avec un accompagnateur, la réservation de deux Billets iDTGV est nécessaire et s'effectue par internet selon la procédure de Commande habituelle. Le Voyageur handicapé et son accompagnateur doivent réserver des Billets iDTGV en seconde classe, sans procéder à la Création de leur Billet iDTGV. Les numéros de Dossier Voyage sont ensuite à adresser à iDTGV par courrier électronique à partir de la rubrique « De vous à nous » du Site iDTGV. iDTGV placera le Voyageur dans l'espace dédié au fauteuil roulant, situé en première classe dans l'ambiance iDzen, et son accompagnateur à proximité de cet espace. Après réception d’un courrier électronique de confirmation de placement de la part iDTGV, le Voyageur et son accompagnateur pourront alors procéder à la Création puis à l’impression de leur Billet iDTGV.
Prestations pour les Personnes à Mobilité Réduite possédant une carte d'invalidité avec mention " tierce personne "
Pour les Personnes à Mobilité Réduite possédant une carte d'invalidité avec mention "tierce personne", l'accompagnateur bénéficie de la gratuité de son Billet iDTGV. Toutefois, ces conditions tarifaires ne dispensent pas l'accompagnateur de la possession d'un Billet iDTGV. En l'absence de Billet iDTGV, l'accès à bord des rames iDTGV sera refusé.
La réservation du Billet iDTGV pour le Voyageur s'effectue par internet selon la procédure de Commande habituelle. Le Voyageur doit réserver un Billet iDTGV en seconde classe, sans procéder à la Création de son Billet iDTGV. Le Voyageur doit ensuite communiquer à iDTGV son numéro de Dossier Voyage par courrier électronique à partir de la rubrique « De vous à nous » du Site iDTGV et mentionner qu’il possède une carte d'invalidité avec mention "tierce personne". iDTGV placera le Voyageur dans l'espace dédié au fauteuil roulant, situé en première classe dans l'ambiance iDzen. Pour l’accompagnateur, iDTGV procédera à la réservation d’un Billet iDTGV pour une place située à proximité de cet espace dédié.
Après réception d’un courrier électronique de la part iDTGV confirmant le placement du Voyageur et la Commande du Billet iDTGV de son accompagnateur, il pourra alors être procédé à la Création puis à l’impression des Billets iDTGV correspondants.
Lors du voyage, la Personne à Mobilité Réduite et son accompagnateur doivent se munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité). En outre, la Personne à Mobilité Réduite doit se munir de sa carte d'invalidité avec mention « tierce personne ». Par sécurité, toute Personne à Mobilité Réduite devrait avoir sur elle un document indiquant le numéro de la personne à appeler en cas de besoin.
Prestations pour les Voyageurs Handicapés,  non voyants, malvoyants, sourds ou malentendants
Voyageur non voyant ou malvoyant, sourd ou malentendant possédant une carte d'invalidité, "cécité" et/ou  « étoile verte » sans mention " tierce personne "
La réservation d'un Billet iDTGV pour un Voyageur Handicapé aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant possédant une carte d'invalidité, "cécité" et/ou « étoile verte » sans mention "tierce personne" s'effectue par internet selon la procédure de Commande habituelle.
Voyageur non voyant ou malvoyant, sourd ou malentendant possédant une carte d'invalidité « cécité » et/ou « étoile verte » avec mention "tierce personne"
Pour les Voyageurs non voyants ou malvoyants, sourd ou malentendant titulaires d’une carte d'invalidité « cécité » et/ou « étoile verte » avec mention "tierce personne", l'accompagnateur bénéficie de la gratuité de son Billet iDTGV. Toutefois, ces conditions tarifaires ne dispensent pas l'accompagnateur de la possession d'un Billet iDTGV. En l'absence de Billet iDTGV, l'accès à bord des rames iDTGV sera refusé.
Le Voyageur non voyant ou malvoyant, sourd ou malentendant effectue sa Commande selon la procédure de Commande habituelle sans procéder à la Création de son Billet iDTGV. Il communique ensuite à iDTGV par courrier électronique, à partir de la rubrique « De vous à vous » du Site iDTGV, son numéro de Dossier Voyage en précisant qu’il dispose d’une carte invalidité « cécité » et/ou « étoile verte » avec mention « tierce personne ». iDTGV procédera à la Commande d’un Billet iDTGV pour l’accompagnateur.
Après réception d’un courrier électronique de la part iDTGV confirmant la Commande du Billet iDTGV de l’accompagnateur, il pourra être procédé à  la Création puis à l’impression des deux Billets iDTGV.
Lors du voyage, le Voyageur non voyant ou malvoyant, sourd ou malentendant doit se munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité). En outre, le Voyageur non voyant ou malvoyant, sourd ou malentendant doit se munir de sa carte d'invalidité avec mention « tierce personne ». Par sécurité, tout Voyageur Handicapé non voyant ou malvoyant, sourd ou malentendant devrait avoir sur lui un document indiquant le numéro de la personne à appeler en cas de besoin.
Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005, dite loi sur « l’égalité des chances »,la personne handicapée civile, détentrice d’une carte mentionnant un taux d’invalidité d’au moins 80%, quel que soit son handicap,  et les réformés pensionnées de guerre titulaire d’une carte avec deux barres bleues, peuvent voyager avec un chien guide d’aveugle ou d’assistance (en plus de l’accompagnateur), ce chien  bénéficiant de la gratuité. Lors du voyage, en cas d’opposition des autres voyageurs à la présence du chien guide ou d’assistance, le personnel d’accompagnement essaiera de trouver, dans la mesure du possible, une solution de reclassement. En cas d’impossibilité à trouver une telle solution, les Voyageurs pourront, par exception, se voir imposer la présence du chien guide. L’accès gratuit aux transports des chiens guides et les chiens d’assistance est conditionné à la production par leur propriétaire d'un certificat sanitaire officiel ou équivalent confirmant que le chien est dressé à cet effet.
 Les Voyageurs accompagnés de chiens guides doivent se présenter à l'embarquement 20 minutes avant l'heure de départ du train.

9. Groupes

La réservation de groupes sur les trajets iDTGV est possible dans la limite de 6 personnes.

10. Bagages

Les bagages que Vous emportez à bord d’iDTGV sont placés sous votre surveillance et restent sous votre responsabilité tout au long du voyage. Les risques de pertes, d'avarie et de vols de vos bagages sont à votre charge.
Les bagages autorisés gratuitement à bord sont :

• Deux bagages à main (valises, sacs à dos, sacs de voyages) par voyageur.
• Un bagage à main par Voyageur et, à raison d'un objet par Voyageur une poussette d'enfant, un fauteuil roulant, une bicyclette dont les roues démontées sont rangées ensemble dans une housse spéciale de 1,20 x 0,90m maximum, une planche nautique rangée dans une housse de 1,20m x 0,90m au maximum, une paire de skis, un monoski ou un snowboard.
• Un bagage à main par Voyageur et un bagage 50cm x 50cm x 50cm, ou
• Un bagage à main par Voyageur et un instrument de musique.

Les Voyageurs souhaitant voyager avec plus de deux bagages doivent acheter un Billet bagage iDTGV facturé 35€ par bagage supplémentaire en contactant le centre d'appel iDTGV. Chaque Voyageur est limité à deux Billets bagages iDTGV supplémentaires parmi les catégories définies ci-dessus. En cas de situation irrégulière, le montant de la régularisation sera de 45€ par bagage en situation irrégulière.
Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un Voyageur ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Dès lors, vous devez mettre de manière visible la mention de vos nom et prénom sur votre bagage lorsque vous voulez le déposer dans l'espace situé au-dessus et en dessous de la place à laquelle vous avez droit, ainsi que dans les espaces collectifs prévus à cet effet dans les voitures. Des étiquettes sont à la disposition des Voyageurs dans les gares SNCF.
Le service d'achat de Billets bagages iDTGV est uniquement accessible par téléphone. Le centre d'appel est ouvert tous les jours (y compris les dimanche et jours fériés), de 8h à 20h. Vous pouvez joindre nos télévendeurs au 0.892.682.042 (numéro surtaxé à 0,34 Euros/min) tous les jours (y compris les jours fériés) de 8h à 20h. Vous pouvez acheter votre Billet bagage iDTGV au plus tard la veille de votre départ.
Le Billet bagage iDTGV est non remboursable, non modifiable et doit impérativement être présenté sur le quai au superviseur iDTGV conjointement à votre Billet Voyageur pour accéder à bord. Ce Billet bagage iDTGV est à imprimer soi-même en format PDF à l'aide du logiciel Acrobat Reader.
Les bagages ne doivent pas entraver la circulation des Voyageurs à bord et la sécurité des personnes. Il est laissé à l'appréciation du Superviseur de juger de la conformité des bagages à bord. Les Voyageurs avec des bagages non autorisés ne seront pas acceptés à bord s'ils ne peuvent s'en dessaisir.
A noter :

La zone d'embarquement est réservée aux Voyageurs possédant un Billet iDTGV. Vous ne pouvez donc Vous faire accompagner par un tiers jusqu’à la porte du train, notamment pour Vous aider à transporter vos bagages. Toutefois, le Voyageur muni d'un Billet bagage iDTGV peut se faire aider  pour transporter un bagage volumineux jusqu'à la porte du train. Le tiers ne sera cependant pas autorisé à monter à bord d’iDTGV.

11. Animal domestique

Comment acheter un billet pour mon animal domestique ?
Aucun animal n’est normalement admis dans les voitures servant aux transports des Voyageurs.
Toutefois,  , les animaux répondant à certaines conditions sont tolérés à bord d'iDTGV.
Pour être acceptés à bord d’iDTGV, les animaux de petite taille" doivent être transportés dans un contenant convenablement fermé (dont les dimensions ne dépassent pas 45cm x 30cm x 25cm) et doivent peser moins de 6 kilos.  Dans ce cas, l’animal bénéficiera de la gratuité du voyage et Vous n'aurez pas besoin de présenter un billet animal domestique.
Les "animaux de grande taille" d'un poids supérieur à 6 kilos ainsi que les "animaux de petite taille" d'un poids inférieur à 6 kilos mais placés en dehors d'un contenant aux dimensions autorisées, sont acceptés à bord, à condition d’être muselés et tenus en laisse et sur présentation d'un Billet iDTGV animal domestique (dans la limite de deux Billets iDTGV animal domestique par Voyageur). Le prix du billet s'élève à 35€. En cas de situation irrégulière, le montant de la régularisation sera de 45€.
Dans tous les cas, la présence de l’animal à bord d’iDTGV est conditionnée à l’absence d’opposition exprimée par les autres Voyageurs.
Important : iDTGV ne vend pas sur Internet de Billets iDTGV pour les animaux domestiques. De même, les Billets iDTGV pour les animaux domestiques ne peuvent pas être achetés au guichet des gares ou en agence de voyage, le cas échéant ils seront considérés comme non valables sur iDTGV.
Le service d'achat de Billets iDTGV pour animaux est uniquement accessible par téléphone. Le centre d'appel est ouvert tous les jours (y compris les dimanche et jours fériés), de 8h à 20h. Vous pouvez joindre nos télévendeurs au 0.892.682.042 (numéro surtaxé à 0,34 Euros/min). Vous pouvez acheter votre Billet iDTGV animal domestique au plus tard la veille de votre départ et dans les horaires d'ouverture du centre d'appel d'échange de billets iDTGV.
Le Billet iDTGV animal domestique est non remboursable, non modifiable. Ce billet est à imprimer soi-même sous format PDF à l'aide du logiciel Acrobat Reader. Il doit impérativement être présenté au personnel à quai conjointement à votre Billet iDTGV pour accéder à bord.
L'ambiance à choisir ?
iDTGV accepte les animaux domestiques à bord dans l'ambiance iDzap. L'ambiance iDzen est déconseillée aux personnes voyageant avec leur animal domestique afin de préserver la tranquillité de tous les Voyageurs.
Les conditions d'accès de mon animal domestique ?
Assurez vous que la présence de votre animal domestique ne gène pas les autres Voyageurs. Il est laissé à l'appréciation du Superviseur de juger de l'application des règles relatives au transport des animaux domestiques et le cas échéant de replacer le Voyageur et son animal si celui-ci gène d'autres Voyageurs.
Les Voyageurs avec des animaux domestiques ne respectant pas les conditions d'accès à iDTGV ne pourront être admis à bord s'ils ne peuvent se dessaisir de leur animal.
Les chiens guide voyagent gratuitement sur iDTGV aux conditions indiquées à l'article 8 ci-avant.

12. Responsabilité

Pour les Services Annexes fournis par les Partenaires
Sauf dispositions légales contraires, Vous reconnaissez qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, iDTGV ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux Services Annexes conclus entre Vous-même et un Partenaire, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des produits ou des services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que Vous en faites.
iDTGV n'accepte aucune garantie relativement à la bonne exécution des Services Annexes offerts directement par un Partenaire. Pour toute garantie relative aux produits ou services du Partenaire, l'Utilisateur se reportera directement aux conditions spécifiques du Partenaire concerné.
Pour le service de transport ferroviaire fourni par la SNCF
IDTGV ne peut voir sa responsabilité engagée au titre du service de transport ferroviaire fourni par la SNCF. La SNCF est responsable des dommages de toute nature causés aux voyageurs, du fait de l'exploitation des services de transport ferroviaire.
La SNCF, en sa qualité de transporteur, répond notamment :

• des dommages corporels et matériels subis par les Voyageurs, selon les conditions de droit commun applicables aux contrats de transports de voyageurs,
• dans le cas où elle assumerait des opérations de manutention et/ou de déplacements de bagages (par exemple entre deux modes de transport en cas d'interruption du voyage), des pertes et avaries survenues au cours de ces opérations, dans les mêmes conditions que celles prévues par les tarifs voyageurs pour les bagages enregistrés.

Toutefois, les risques de pertes, d'avaries et de vols de bagages que Vous emportez avec Vous sont à votre charge.
Pour toutes les Prestations
IDTGV ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de toute ou partie de votre Commande, en cas d'indisponibilité du service iDTGV, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou communications.
En procédant à la Commande de vos Billets iDTGV, Vous déclarez connaître et acceptez les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
iDTGV ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui Vous est fournie, qui Vous est imputable, ou qui résulte soit du fait d'un tiers à la prestation, soit d’un cas de force majeure.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité d'iDTGV ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un Partenaire.

13. Service Utilisateur et réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles afférentes au paiement, aux échanges ou au transport lui-même, doit être adressée à la rubrique Contact du Site iDTGV.
Toute demande afférente à des difficultés techniques liées à l'utilisation du Site Agence et à l'émission des titres, est adressée à l'Agence de Voyages.

14. Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente iDTGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des Tribunaux français.